Suite au décès de son père, un client était poursuivi par la banque auprès de laquelle son défunt père avait contracté un crédit à la consommation.
La banque se retournait donc vers le seul héritier pour obtenir le paiement de près de 100.000 €.
Lorsqu'un prêt est contracté auprès d'une banque, l'assurance décès est obligatoire. Pourtant, l'assurance ne voulait pas régler la somme due à la banque au motif que le père aurait menti sur sa consommation de tabac au moment de la conclusion du prêt.
Si les assurances sont généralement réfractaires à l'idée de payer, tout n'est pas perdu !
Nous avons démontré à l'assurance que ses arguments n'étaient pas fondés (notamment que la cause du décès n'était pas liée à la consommation de tabac, laquelle n'était pas non plus démontrée).
L'assurance a cédé et a procédé au remboursement de la dette auprès de la banque.
La banque s'est ainsi désisté de toutes ses demandes à l'encontre de notre client (Tribunal judiciaire de Nanterre, décembre 2024).