Une société propriétaire de plusieurs hébergements avait conclu un contrat avec un Groupe en vue de la location de près de 200 hébergements sur une période d'environ 2 mois.
Le contrat précisait les conditions de résiliation, fixant, pour chaque période de résiliation, les pénalités applicables.
Le Groupe en question a décidé, pour des raisons qui lui appartiennent, de résilier le contrat avant même le début de son exécution.
Conformément aux conditions prévues au contrat, notre cabinet a sollicité auprès du Tribunal des activités économiques de Versailles en mars 2025 le paiement des pénalités applicables soit près de 270.000 €
Notre cliente a récupéré l'intégralité de cette somme.
Ce qu'il faut retenir : entre commerçants, les clauses de résiliation doivent être impérativement négociées pour éviter des déconvenues majeures.